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Les marchés publicsLa Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale. A ce titre, elle doit répondre aux obligations du Code des Marchés publics pour la passation des commandes de marchés de prestations de services, de travaux et de fournitures. Les procéduresLe décret 2006-975 du 1er août 2006 régit les modalités d’intervention des établissements publics dans leurs procédures d’achat et d’attribution de marchés. Documents pour les candidatsVous êtes candidats pour répondre à un marché public passé par la Communauté de Communes, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces à nous retourner en accompagnement de vos propositions de services. Contrat de délégation de service public relatif à un réseau de chaleur (DSP 2008-1)La Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise lance un appel public à candidatures pour la réalisation d’un contrat de délégation de service public relatif à un réseau de chaleur bois au Mayet de Montagne. Etude de faisabilité de trois chaufferies collectives ou réseaux de chaleur au bois (2008-3)La Communauté de Communes est statutairement compétente en matière de d’étude de faisabilité de chauffage collectif ou de réseau de chaleur au bois en Montagne Bourbonnaise. Travaux création d’un pôle de services publics (2008-2)
Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (2008-1)Suite à la réalisation d’une étude de faisabilité en 2007, la Communauté de Communes de la Montagne Bourbonnaise a décidé la mise en place d’une chaufferie bois avec réseau de chaleur. |
