Office de tourisme de la Montagne Bourbonnaise

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Télédéclaration des aides PAC

Le Ministère de l’Agriculture propose un nouveau service par internet de télédéclaration des aides PAC, à destination des agriculteurs.

Sur ce site, vous pouvez actuellement :

  • Télédéclarer votre dossier Surfaces ainsi que votre demande ICHN et vos mesures agro-environnementales (MAE) 2009
  • Charger sur votre ordinateur les données de votre dossier Surfaces 2008
  • Télédéclarer votre demande de PMTVA 2009 (DOM = ADMCA)
  • Déposer un bordereau de perte d’animaux pour la PB 2009 ou pour la PMTVA 2009
  • Déposer un bordereau de localisation d’animaux pour la PB 2009 ou pour la PMTVA 2009
  • Consulter vos bovins retenus pour la PAB.

En outre, à compter du 30 avril, vous pourrez consulter en ligne la liste de tous les bénéficiaires des aides agricoles en France. Il sera ainsi possible de connaître le montant des aides européennes perçu pour chaque exploitation à partir du site de l’Agence Unique de Paiement (AUP). Cette exigence de transparence est valable pour les 27 Etats membres et découle d’un règlement de la Commission du 18 mars 2008.

Pour accéder directement au site, cliquez sur le lien suivant : Télépac

Pour accéder au site du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, cliquez sur le logo.